Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail qui emploie des travailleurs en situation de handicap, dans des conditions de travail ajustées à leurs capacités. Elle est agréée par l’État, qui lui verse des aides en contrepartie de cette mission. Voici qui peut y travailler, comment elle fonctionne et en quoi elle se distingue d’un ESAT.
Entreprise adaptée : définition et statut
Une entreprise adaptée (EA) n’est pas une structure médico-sociale. C’est une entreprise comme les autres, qui vend des produits ou des services, mais dont l’effectif est composé majoritairement de personnes reconnues travailleurs handicapés.
Son statut juridique est libre : société commerciale, association ou structure publique peuvent obtenir l’agrément. Sa mission est double : produire pour ses clients et accompagner chaque salarié dans son projet professionnel, y compris vers un autre employeur.
Comme toute entreprise, elle doit trouver ses clients et se faire connaître, et les stratégies de publicité d’entreprise s’appliquent à elle aussi.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
Le public visé est celui des personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans emploi ou menacées de perdre leur emploi à cause de leur handicap.
Deux voies d’entrée existent. La personne peut candidater directement auprès d’une EA, ou être orientée par un conseiller Cap emploi ou par France Travail. Le conseiller Cap emploi accompagne la recherche d’emploi des personnes handicapées et propose les postes adaptés à leur situation.
Les missions locales jouent le même rôle d’orientation pour les jeunes. L’agrément de l’entreprise encadre le nombre de salariés ouvrant droit aux aides, ce qui explique que les recrutements passent souvent par ces relais.
Contrat, salaire et accompagnement des salariés
Le travailleur d’une entreprise adaptée a le statut de salarié. Son salaire tient compte de son emploi et de sa qualification, et ne peut pas être inférieur au Smic.
L’accompagnement fait partie du quotidien : aménagement du poste, formation, suivi du projet professionnel. Quand un salarié trouve un emploi chez un autre employeur, l’entreprise adaptée a rempli son rôle de passerelle.
Le salarié bénéficie des mêmes droits que dans toute autre entreprise : durée du travail, congés payés, protection sociale, représentation du personnel. Rien dans son contrat ne le distingue d’un collègue du milieu ordinaire, hormis les aménagements prévus pour son poste.
Il existe aussi des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), qui proposent des contrats de mission aux travailleurs handicapés, avec les mêmes conditions de salaire.
Comment fonctionne une entreprise adaptée : agrément et aides
Une entreprise n’est reconnue comme adaptée qu’après avoir signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région. Ce contrat vaut agrément et fixe les objectifs de l’entreprise : nombre de salariés handicapés, accompagnement, parcours vers l’emploi ordinaire.
En échange, l’État verse une aide au poste pour chaque travailleur handicapé employé. Elle compense les conséquences du handicap sur l’activité. Ce pilotage par objectifs rappelle les étapes d’une démarche stratégique.
L’aide ne finance pas l’entreprise de façon globale : elle suit les salariés concernés et dépend du contrat signé avec l’État. Une EA qui ne respecte pas ses engagements s’expose donc à voir cet accord remis en cause lors de son renouvellement.
Les activités sont celles de n’importe quelle PME : sous-traitance industrielle, espaces verts, nettoyage, logistique, prestations administratives. Pour les entreprises clientes, acheter à une EA contribue à leur politique en faveur du handicap, dans la lignée de la diversité en entreprise et inclusion.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
L’ESAT (établissement et service d’accompagnement par le travail) est une structure médico-sociale, alors que l’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire. Cette différence de nature explique le reste.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Milieu | Ordinaire de travail | Médico-social, dit protégé |
| Statut de la personne | Salarié | Usager accueilli |
| Rémunération | Au moins le Smic | Rémunération garantie, inférieure au Smic |
| Accès | RQTH, candidature directe ou orientation Cap emploi, France Travail | Orientation prononcée par la commission des droits de la MDPH |
Les deux structures ne s’excluent pas dans un parcours : une personne peut commencer en ESAT, puis rejoindre une entreprise adaptée lorsque son autonomie professionnelle progresse, avant de viser un employeur ordinaire.
Le choix dépend donc de l’autonomie professionnelle de la personne : l’ESAT convient à celles qui ont besoin d’un soutien médico-social, l’EA à celles qui peuvent occuper un emploi salarié avec des aménagements.
Créer une entreprise adaptée et dispositifs récents
Créer une EA suppose de monter un projet d’entreprise classique, puis d’obtenir l’agrément par un CPOM. Le profil d’entrepreneur compte autant que le projet social.
Des dispositifs expérimentaux complètent le cadre, comme le CDD tremplin, conçu pour faire des entreprises adaptées une passerelle vers les autres employeurs. Leur statut évolue d’une année à l’autre : le ministère du Travail tient la liste à jour.
Pour un salarié, une entreprise adaptée reste un emploi à part entière, avec un contrat, un salaire et un accompagnement vers l’évolution professionnelle de son choix.
